Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Résultats de recherche
Termes de votre recherche
modifier
Sujet :
"RESPONSABILITE CIVILE"
1 - 10 résultats affichés sur 32
1
|
2
|
3
|
4
Num
Titre
Auteur
Année
Vers une société responsable ? Contributions à une prospective de la responsabilité.
LANDRIEU (J)
2003
Sociétés de classification : responsabilité civile.
2001
Règles de responsabilité civile et prévention des risques environnementaux.
KAMBIA CHOPIN (B)
2007
Risque, techno-sciences, éthique et société. 2e partie : la faute des "techno-sciences" ?
DELVOSALLE (C)
2011
Risque, techno-sciences, éthique et société. 1ère partie : Le risque est à la mode.
DELVOSALLE (C)
2010
Responsabilité environnementale. L'introduction en France d'une procédure d'action de groupe inspirée de la "class action" des Etats-Unis.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
LAGNY (G)
2006
Responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport fluvial de matières dangereuses : pour une uniformisation du droit.
2000
Responsabilité civile des dirigeants. Les PME et les grands comptes dans le même sac.
2005
Procès Erika : plus sévère, la loi française est applicable.
2010
Plantes transgéniques : l'expérimentation est-elle acceptable ?
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE; MINISTERE DE L'AGRICULTURE
BABUSIAUX (C); LE DEAUT (JY); SICARD (D)
2003
1 - 10 résultats affichés sur 32
1
|
2
|
3
|
4
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|