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"RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION"
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Réflexion préparatoire à la réforme de l'Etat.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
PERBEN (D)
La responsabilité de l'administration et de ses agents en cas d'accidents imputés à l'état de la route.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BONHOMME; FRIBAUD
1982
La responsabilité des experts relative à la prévention des risques. Juillet 1996.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE DE STRASBOURG I LOUIS PASTEUR
HEILMANN (Eric); BOUTON (Jacqueline); DRIJARD (Guillaume)
1996
Responsabilité et déontologie : guide de référence pour les chefs de service et l'encadrement - janvier 1998.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Direction du personnel
FAYOL (F)
1998
Impact de l'information préventive sur l'évolution de la responsabilité dans le cadre des risques naturels majeurs. Le cas des Alpes-Maritimes.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS; UNIVERSITE Nice Sophia Antipolis; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
GODFRIN (Valérie); MERIGOT (Michel); VERDIER CHOUCHANE (Audrey)
2002
Le guide de la gestion par programmes : vers une culture du résultat.
TROSA (S)
2002
Plantes transgéniques : l'expérimentation est-elle acceptable ?
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE; MINISTERE DE L'AGRICULTURE
BABUSIAUX (C); LE DEAUT (JY); SICARD (D)
2003
Droit public.
GEORGES (P); SIAT (G)
2006
Accidents de la route, infrastructure et responsabilités.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
GUILBOT (Michèle)
2008
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