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"SERVICE MINIMUM"
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Num
Titre
Auteur
Année
Transports terrestres. Transport de personnes : continuité des services publics de transport.
2007
Continuité du service public dans les entreprises de transport.
2009
Le service minimum dans les services publics en Europe : comparer pour mieux réformer.
ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
LECOU (R)
2003
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
ASSEMBLEE NATIONALE
KOSSOWSKI (J)
2007
Rapport d'information sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum.
ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)
2009
Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route : projet de loi de finances pour 2007.
ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)
2006
Droit et mobilité. Actes du colloque de Namur du 18 octobre 2002.
CASTAIGNE (M); HUBERT (JP); NIHOUL (M)
2002
Travail et transport - Conditions de travail - Conflits du travail - Service minimum - 1998-2005 - Janvier 2006 - 2 volumes.
CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
2006
Cheminots en grève ou la construction d'une identité (1848 - 2001).
CHEVANDIER (C)
2002
Service minimum : Jacques Chirac relance le débat.
CHIRAC (J)
1998
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