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Sujet : "SERVICE PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Continuité du service public dans les transports : au fil des travaux parlementaires.2007
Contrat de concession de la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de la section internationale entre Perpignan et Figueras d'une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
2004
Contrat de partenariat dans le secteur public routier.POCHARD (S)2005
Contrat entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la Régie autonome des transports parisiens.SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE; RATP
2004
Contrat entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la Société nationale des chemins de fer. A - Rapport.- 147 p. B - Annexes.- 47 p.SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE; SNCF
2004
OContribution à la recherche des principes de la tarification des services publics - Application aux transports A - Rapport - avril 1960 - 74 p. B - Notes de renvoi et annexes de la première partie - s.d. - 19 p. C - Appendice rectificatif à la première partie - juin 1961 - 4 p.BEAU (F)1961
Contributions à l'évaluation de la politique du service public des déchets ménagers et assimilés.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
RISSER (R)		2003
Convention d'exploitation du service public régional de transport de voyageurs entre la Région Picardie et la Société nationale des chemins de fer français (2007-2012). Annexes techniques. Cédérom.REGION Picardie; SNCF
2007
Convention pour l'exploitation et le financement du service public régional de transport de voyageurs (1er janvier 2002 - 31 décembre 2007).REGION Pays de la Loire; SNCF
2007
Convention relative à l'organisation et au financement du service public de transport de voyageurs entre la région Bretagne et la SNCF 2007-2013. Cahier des charges.REGION Bretagne; SNCF
2007




 








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