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Sujet : "SERVICE PUBLIC"

 
 




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Autoroutes de la mer. Le rapport de Richemont préconise le service d'intérêt général.RICHEMONT (H DE)2009
OAutour du décret du 14 novembre 1949 : service public, concurrence et rentabilité à la SNCF.INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES
THOUZEAU (S)		2004
Avis n° 1 du CSSPF sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, adopté en séance plénière le 8 mars 2000. - 5 p. Avis n° 2 sur le développement du fret ferroviaire adopté le 5 - 7 - 2000 . - 10 p. Avis n° 3 sur le "paquet ferroviaire" européen, adopté le 4 - 10 - 2000. - 7 p. Avis n° 4 sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil européens sur le service public de transport de voyageurs adopté le 15 - 11 - 2000. Avis n° 5 sur la répartition des capacités du réseau ferroviaire. - mai 2001. - 9 p. Avis n° 6 sur les schémas multimodaux de services collectifs de transport. - mai 2001. - 6 p.CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE
2000
Aérien. La Corse entre service public et tensions sociales.2002
OAéroports de Paris : du service public à l'entreprise de services - Emergence et mise en action d'un nouveau référentiel des politiques aéroportuaires.INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARIS.
VILLARD (P)		2009
Aéroports.ASSEMBLEE NATIONALE
GONNOT (FM)		2005
B. La production privée de biens publics industriels et commerciaux.SAEF; FONDATION DES VILLES
LORRAIN (D); SEJOURNE (D); TANNIOU (F)		1977
Banques privées pour service public.1991
C. La production urbaine à Lyon.SAEF; FONDATION DES VILLES
LORRAIN (D); TANNIOU (F); SEJOURNE (D)		1977
C. Martinand explique son rapport introductif.MARTINAND (C)1996




 








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