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Sujet : "SERVICE PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Energie : quelle politique française pour la prochaine législature ?SENAT
LARCHER (G); REVOL (H)		2002
La Poste : le temps de la dernière chance.SENAT
LARCHER (G)		2003
Vers des services publics "à l'européenne". Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe.SENAT
HAENEL (H)		2000
OTransferts des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et des directions départementales de l'équipement (DDE).SENAT
DOLIGE (E); PUECH (J)		2006
OEvolution de la situation financière de la SNCF, les conditions dans lesquelles cette société remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire. Rapport de la commission d'enquête.SENAT
BELOT (C); HAENEL (H)		1993
L'Europe : une chance pour la SNCF? (Rapport n°331).SENAT
ABOUT (N)		1996
Ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté. Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan.SENAT
2000
Rapport d'information sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne.SENAT Délégation pour l'Union européenne
TASCA (C)		2008
La navigation aérienne : l'heure des choix.SENAT Commission des finances
CARTIGNY (E)		1995
OPour une administration électronique au service du citoyen.SENAT Commission des finances
BRAUN (G)		2004




 








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