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"SERVICE PUBLIC LOCAL"
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Auteur
Année
Point de vue de Claude Martinand. Une charte pour promouvoir un nouveau service public local.
MARTINAND (C)
2002
Livre blanc sur les services d'intérêt général.
COMMISSION EUROPEENNE
2004
Villes et économie.
INSTITUT DES VILLES
MAUREL (F)
2004
La dynamique de l'évaluation face au développement durable.
SOCIETE FRANCAISE DE L'EVALUATION
OFFREDI (C)
2004
Aménagement du territoire, services publics et services au public (cahier du Moniteur des TPB).
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
MARIOTTI (JA)
2006
La coopération intercommunale en France : rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés (cahier du Moniteur des TPB).
COUR DES COMPTES
2006
Transferts des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et des directions départementales de l'équipement (DDE).
SENAT
DOLIGE (E); PUECH (J)
2006
Performance et mobilité durable dans les réseaux indépendants de transports collectifs.
ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE; FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE; AGIR
2007
Pour un développement local endogène - Des services publics territoriaux optimisés. Dossier n° 2.
DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE
2008
Charte des services publics locaux. Indicateurs de performance des services de transport public.
INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE; ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE; GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
2008
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