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Sujet : "SERVICE PUBLIC LOCAL"

 
 




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La gestion déléguée des services publics locaux à l'heure européenne ; bilan, perspectives, propositions.INSTITUT DE LA DECENTRALISATION
BALLIGAND (JP); RAYMUNDIE (O)		1998
Le guide des collectivités locales. Les acteurs publics locaux et leurs pouvoirs. Les procédures administratives à respecter. Les règles d'urbanisme et d'aménagement. La fiscalité et les financements. Les adresses utiles.BEZANCON (X); VAN RUYMBEKE (O)1989
Le service d'élimination des ordures ménagères. Organisation, coûts, gestion.LE BOZEC (A)1994
Le service public local. Mode d'emploi des régies et des concessions.VAN DE VYVER (PG)1995
Les collectivités territoriales.BONNARD (M)2009
Les entreprises publiques locales. Cadre juridique.FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES; CABINET SEBAN ET ASSOCIES
2011
Les services d'intérêt général dans les territoires transfrontaliers. Compte-rendu des séminaires de Mulhouse, 12 et 13 novembre 2001 et de Prades, 15 et 16 novembre 2001.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; ITHAQUE; MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE
2002
Les services publics en France de la Révolution à la Première Guerre Mondiale.BEZANCON (X)1997
OLivre blanc sur les services d'intérêt général.COMMISSION EUROPEENNE
2004
OPerformance et mobilité durable dans les réseaux indépendants de transports collectifs.ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE; FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE; AGIR
2007




 








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