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Sujet : "SERVICES D'INTERET GENERAL"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
L'Union européenne, enjeux pour le Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Edition 2004.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement
2004
Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions.COMMISSION EUROPEENNE
2004
OLivre vert sur les services d'intérêt général - COM (2003) 270 final.COMMISSION EUROPEENNE
2003
Peuplement et sorties de crise : enjeux majeurs de l'aide publique au développement (Cahiers du Conseil No 8).DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous direction des actions internationales; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
2003
Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.CONSEIL D'ETAT
2003
Les services d'intérêt général dans les territoires transfrontaliers. Compte-rendu des séminaires de Mulhouse, 12 et 13 novembre 2001 et de Prades, 15 et 16 novembre 2001.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; ITHAQUE; MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE
2002
Débat : Service public et Europe. Actes du colloque - Centre de conférences internationales, Paris - 6 novembre 2001.MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
2002
Services publics en réseau ; perspectives de concurrence et nouvelles régulations.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BERGOUGNOUX (J); BAUMSTARK (L); JESTIN FLEURY (N)		2000
Vers des services publics "à l'européenne". Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe.SENAT
HAENEL (H)		2000
Service public "à la française" : une exception en Europe?INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
POUGNAUD (P)		1999




 








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