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Sujet : "SERVICES D'INTERET GENERAL"

 
 




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Les services publics en Europe. Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Tchéquie. Public services in Europe. Germany, Italy, Spain, Sweden, United Kingdom, Bulgaria, Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Poland, Romania, Slovakia.BOUAL (JC); BRACHET (P); HISZKA (M)2007
Services publics en réseau ; perspectives de concurrence et nouvelles régulations.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BERGOUGNOUX (J); BAUMSTARK (L); JESTIN FLEURY (N)		2000
OLivre vert sur les services d'intérêt général - COM (2003) 270 final.COMMISSION EUROPEENNE
2003
OLivre blanc sur les services d'intérêt général.COMMISSION EUROPEENNE
2004
Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions.COMMISSION EUROPEENNE
2004
Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.CONSEIL D'ETAT
2003
Aménagement du territoire, services publics et services au public (cahier du Moniteur des TPB).CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
MARIOTTI (JA)		2006
Du service d'intérêt économique général au service universel. Quels services publics pour le marché unique ? (Problèmes économiques n° 2481 - 7 août 1996).DEBENE (M); RAYMUNDIE (O)1997
Un nouveau concept de transport, "la ligne de voitures citoyenne".DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
BISSON (F); LUSSAN (B); MASSOT (MH)		2006
Vers une société civile européenne?DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Economie Prospective et Stratégie
BOUAL (JC)		1999




 








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