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Sujet : "SERVICES D'INTERET GENERAL"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OPour les services publics en Europe : une directive cadre sur les services d'intérêt général.SENAT
TASCA (C)		2005
Vers des services publics "à l'européenne". Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe.SENAT
HAENEL (H)		2000
Rapport d'information sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne.SENAT Délégation pour l'Union européenne
TASCA (C)		2008
Séminaire de Ljubljana 2004. Le livre vert sur les services d'intérêt général : un bréviaire de bons apôtres ?ROGISSART (J)2004
ORapport autoroutes de la mer. Etat des lieux et propositions concrètes.RICHEMONT (H DE)2009
Débat : Service public et Europe. Actes du colloque - Centre de conférences internationales, Paris - 6 novembre 2001.MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
2002
OActeurs privés et acteurs publics : une histoire du partage des rôles. Actes de la rencontre des 8 et 9 novembre 1993.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
RIBEILL (Georges); GEORGE (Bruno); DELHUMEAU (Gwenaël)		1994
Les services d'intérêt économique général et l'Union européenne.LOUIS (JV); RODRIGUES (S)2006
Vers une révolution du service public ? Sur la conception des services publics d'intérêt général.JOUEN (M)2009
Service public "à la française" : une exception en Europe?INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
POUGNAUD (P)		1999




 








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