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Sujet : "SERVICES D'INTERET GENERAL"

 
 




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OActeurs privés et acteurs publics : une histoire du partage des rôles. Actes de la rencontre des 8 et 9 novembre 1993.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
RIBEILL (Georges); GEORGE (Bruno); DELHUMEAU (Gwenaël)		1994
Du service d'intérêt économique général au service universel. Quels services publics pour le marché unique ? (Problèmes économiques n° 2481 - 7 août 1996).DEBENE (M); RAYMUNDIE (O)1997
Vers une société civile européenne?DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Economie Prospective et Stratégie
BOUAL (JC)		1999
Services d'intérêt général et enjeux de société dans le contexte européen : approches allemande, autrichienne et française. Probleme und Entwicklungen in Deutschland, Frankreich und Österreich im Hinblick auf die europäische Integration.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; EURO INSTITUT
BOUAL (JC); EISENBERG (E); WILL (E)		1999
Service public "à la française" : une exception en Europe?INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
POUGNAUD (P)		1999
Services publics en réseau ; perspectives de concurrence et nouvelles régulations.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BERGOUGNOUX (J); BAUMSTARK (L); JESTIN FLEURY (N)		2000
Vers des services publics "à l'européenne". Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe.SENAT
HAENEL (H)		2000
Les services d'intérêt général dans les territoires transfrontaliers. Compte-rendu des séminaires de Mulhouse, 12 et 13 novembre 2001 et de Prades, 15 et 16 novembre 2001.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; ITHAQUE; MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE
2002
Débat : Service public et Europe. Actes du colloque - Centre de conférences internationales, Paris - 6 novembre 2001.MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
2002
OLivre vert sur les services d'intérêt général - COM (2003) 270 final.COMMISSION EUROPEENNE
2003




 








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