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Sujet : "SERVICES D'INTERET GENERAL"

 
 




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OActeurs privés et acteurs publics : une histoire du partage des rôles. Actes de la rencontre des 8 et 9 novembre 1993.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
RIBEILL (Georges); GEORGE (Bruno); DELHUMEAU (Gwenaël)		1994
Aménagement du territoire, services publics et services au public (cahier du Moniteur des TPB).CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
MARIOTTI (JA)		2006
Du service d'intérêt économique général au service universel. Quels services publics pour le marché unique ? (Problèmes économiques n° 2481 - 7 août 1996).DEBENE (M); RAYMUNDIE (O)1997
Débat : Service public et Europe. Actes du colloque - Centre de conférences internationales, Paris - 6 novembre 2001.MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
2002
L'Union européenne, enjeux pour le Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Edition 2004.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement
2004
Les services d'intérêt général dans les territoires transfrontaliers. Compte-rendu des séminaires de Mulhouse, 12 et 13 novembre 2001 et de Prades, 15 et 16 novembre 2001.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; ITHAQUE; MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE
2002
Les services d'intérêt économique général et l'Union européenne.LOUIS (JV); RODRIGUES (S)2006
Les services publics en Europe. Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Tchéquie. Public services in Europe. Germany, Italy, Spain, Sweden, United Kingdom, Bulgaria, Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Poland, Romania, Slovakia.BOUAL (JC); BRACHET (P); HISZKA (M)2007
OLivre blanc sur les services d'intérêt général.COMMISSION EUROPEENNE
2004
Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions.COMMISSION EUROPEENNE
2004




 








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