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Sujet : "SERVICES D'INTERET GENERAL"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Vers une société civile européenne?DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Economie Prospective et Stratégie
BOUAL (JC)		1999
Vers une révolution du service public ? Sur la conception des services publics d'intérêt général.JOUEN (M)2009
Vers des services publics "à l'européenne". Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe.SENAT
HAENEL (H)		2000
Un nouveau concept de transport, "la ligne de voitures citoyenne".DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
BISSON (F); LUSSAN (B); MASSOT (MH)		2006
Séminaire de Ljubljana 2004. Le livre vert sur les services d'intérêt général : un bréviaire de bons apôtres ?ROGISSART (J)2004
Services publics en réseau ; perspectives de concurrence et nouvelles régulations.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BERGOUGNOUX (J); BAUMSTARK (L); JESTIN FLEURY (N)		2000
Services d'intérêt général et enjeux de société dans le contexte européen : approches allemande, autrichienne et française. Probleme und Entwicklungen in Deutschland, Frankreich und Österreich im Hinblick auf die europäische Integration.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; EURO INSTITUT
BOUAL (JC); EISENBERG (E); WILL (E)		1999
Service public "à la française" : une exception en Europe?INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
POUGNAUD (P)		1999
Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.CONSEIL D'ETAT
2003
Rapport d'information sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne.SENAT Délégation pour l'Union européenne
TASCA (C)		2008




 








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