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Sujet : "STATUT DE L'ENTREPRISE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Statistiques rétrospectives - Récapitulatif Edition 1984 - Mise à jour n°12 (résultats 1992) - octobre 1993 Edition 1996 - Mise à jour 1995 (résultats 1995) - mars 1997	SNCF	1997
		Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault, considéré comme adopté par l'Assemblée Nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence.	SENAT CHINAUD (R)	1990
		Images économiques des entreprises au 1er janvier 2000. Tome 1 - INSEE Résultats - Système productif n° 196 - 197 - 198 p.- 460 p. Tome 2 - INSEE Résultats - Système productif n° 199 - 200.- 330 p.	INSEE	2001
		Liste des établissements et entreprises d'au moins 500 salariés (1973). Les entreprises et établissements industriels et commerciaux en France en 1971 (1974). Vol. 1. Les entreprises France et Régions. Vol. 2. Les établissements France et Régions. Vol. 3. Les établissements Départements.	INSEE	1974
		Statistiques d'entreprises. Réalités observées et méthodes d'observation.	INSEE	1986
		Les services publics en réseaux face au progrès technique et à la mondialisation. Vol. 1. Rapport. Vol. 2. Annexes.	HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC	1998
		Le statut de la société européenne : un nouvel instrument juridique au service des entreprises. (Article paru dans le Revue du Marché commun et de l'Union européenne, février 2001).	FOUASSIER (C)	2001
		1983 - 1998. Réforme du statut des SEM locales.	FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE	1998
		Orientation et organisation future des réseaux. Le modèle CFF.	FAGAGNINI (MP)	1993
		Economie d'entreprise. Tomes 1 et 2. Enseignement supérieur. BTS - IUT. 1er cycle de faculté.	DARBELET (M); LAUGINIE (JM)	1992

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