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Sujet : "STATUT DE L'ENTREPRISE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Liste des établissements et entreprises d'au moins 500 salariés (1973). Les entreprises et établissements industriels et commerciaux en France en 1971 (1974). Vol. 1. Les entreprises France et Régions. Vol. 2. Les établissements France et Régions. Vol. 3. Les établissements Départements.	INSEE	1974
		Le contrôle des concessions d'autoroutes aux sociétés privées.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES BIDEAU (E)	1978
		Rapport sur les comptes et la gestion de la Compagnie nationale de navigation (CNN) et sur les activités du groupe Elf Aquitaine (SNFA) dans le domaine des transports maritimes. Exercices 1977 à 1980	COUR DES COMPTES	1981
		Statistiques d'entreprises. Réalités observées et méthodes d'observation.	INSEE	1986
		Coopératives : pour des statuts européens.		1989
		Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault, considéré comme adopté par l'Assemblée Nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence.	SENAT CHINAUD (R)	1990
		La survie des jeunes entreprises.		1991
		Voies navigables de France. Publication du décret portant statut de l'ONN nouvelle formule.		1991
		Economie d'entreprise. Tomes 1 et 2. Enseignement supérieur. BTS - IUT. 1er cycle de faculté.	DARBELET (M); LAUGINIE (JM)	1992
		Le nouveau statut des agences de voyages.		1992

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