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Sujet : "STATUT DE L'ENTREPRISE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Voies navigables de France. Publication du décret portant statut de l'ONN nouvelle formule.		1991
		Transport Dujardin et Pétillon. Quand l'intérêt du fils coïncide avec les besoins du père.		1999
		Statistiques rétrospectives - Récapitulatif Edition 1984 - Mise à jour n°12 (résultats 1992) - octobre 1993 Edition 1996 - Mise à jour 1995 (résultats 1995) - mars 1997	SNCF	1997
		Statistiques d'entreprises. Réalités observées et méthodes d'observation.	INSEE	1986
		Services publics - Question d'avenir.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN STOFFAES (C)	1995
		Secteur public : quel rôle ?		1994
		SARL, EURL ou SA : quel statut juridique pour une meilleure protection ?		1999
		Réglementation : quelles formes de sociétés ? SAS, SASU, SA, SARL, EURL, SNC ou autres ? Quel modèle de société choisir, en fonction de la taille, des avantages et inconvénients, de l'activité, de la nature de l'actionnariat, des particularités fiscales ?		2001
		Rapport sur les comptes et la gestion de la Compagnie nationale de navigation (CNN) et sur les activités du groupe Elf Aquitaine (SNFA) dans le domaine des transports maritimes. Exercices 1977 à 1980	COUR DES COMPTES	1981
		Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault, considéré comme adopté par l'Assemblée Nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence.	SENAT CHINAUD (R)	1990

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