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Sujet : "STATUT JURIDIQUE"

 
 




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OProjet Biodiv PMV (Petites et Moyennes Villes). La ville petite et moyenne : terrain de formalisation du développement durable. Constitution d’un réseau d’acteurs et recherche exploratoire par le biais de la biodiversité. Mai 2013.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES; ASCONIT CONSULTANTS; CITES TERRITOIRES ENVIRONNEMENT ET SOCIETES
ARCHAMBEAU (Olivier); ARNAUTOVIC (Pierre-Alexandre); BENCHENDIKH (François)		2013
Protection de la nature, territoires et développement durable. Les usages sociaux du développement durable dans les contextes locaux : le cas des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des réserves naturelles et du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CERL). Entre rhétoriques et pratiques. Mai 2008.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; FRACTAL
CHARLES (Lionel); BARON YELLES (Nacima); KALAORA (Bernard)		2008
Péages urbains : vers un statut juridique.2009
Périmètre d'activité, gestion, immobilier, gouvernance. Voici ce qui change pour Aéroports de Paris. Tout savoir sur le nouveau statut.2006
Qu'est-ce qu'un port de mer ? Quel rôle lui attribue-t-on ? Comment est-il géré ? A quel régime juridique est-il soumis ? Tour du monde des principaux régimes d'exploitation en vigueur.REZENTHEL (R)1996
Quel statut pour les ports intérieurs ?2009
Questions à Jacky Richard, rapporteur au Conseil d'Etat : "Réfléchir aux agences, c'est réfléchir à l'Etat".2012
Redressements et liquidations judiciaires : les défaillances en baisse en 2007.2008
Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise.CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES
BAUDRY (B); DEUMIER (P); DIDRY (C)		2010
Remettre le rôle des ports à plat.2007




 








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