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Sujet : "STATUT JURIDIQUE"

 
 




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"Lanceurs d'alerte et système d'expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ? Compte-rendu du colloque (Paris, 27 mars 2008).PEYRET (B DE)2009
Droit de la mer.PANCRACIO (JP)2010
Favoriser le développement des entreprises sociales. Recueil des bonnes pratiques.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
GALITOPOULOU (S); NOYA (A)		2017
L'espace à l'horizon 2030. Relever les défis de la société de demain.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2005
Contraventions au code de la route et sécurité des personnes. La mise en oeuvre paradoxale de la sanction des inobservations à la réglementation routière. Juin 1992.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; SERVICE DES ETUDES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE; UNIVERSITE Paris Institut d'études judiciaires
BARBERGER (Cécile); DURIEUX (Françoise); SILLON (Isabelle)		1992
Etude des abordages impliquant des navires de pêche : deuxième phase. A - Rapport final.- Janvier 2007. B - Annexes.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'ANIMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE; UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD Laboratoire Ergonomie et sécurité des activités maritimes
MOREL (Gaël)		2007
Biologie et gestion des populations d'oiseaux. Recherches françaises actuelles. Compte-rendu du colloque S.R.E.T.I.E., Ministère de l'Environnement, Paris, 4-5 décembre 1986.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT; COMITE ECOLOGIE ET GESTION DU PATRIMOINE NATUREL
THIOLLAY (Jean-Marc)		1987
Réintroductions et renforcements de populations animales en France. Compte-rendu du colloque de Saint Jean du Gard 6-8 décembre 1988.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT; COMITE ECOLOGIE ET GESTION DU PATRIMOINE NATUREL
LECOMTE (Jacques); BIGAN (Martine); BARRE (Véronique)		1990
OLes nouvelles formes d'inscription territoriale des risques industriels. Appui méthodologique aux gestionnaires et décideurs de l'estuaire de la Seine dans le domaine des sciences humaines et sociales. 7 juin 2007. A - Rapport final.- 227 p B - Synthèse.- 31 p.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; UNIVERSITE Rouen; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE Caen
PROPECK ZIMMERMANN (Eliane); GUILLOT (Philippe); SAINT GERAND (Thierry)		2008
Protection de la nature, territoires et développement durable. Les usages sociaux du développement durable dans les contextes locaux : le cas des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des réserves naturelles et du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CERL). Entre rhétoriques et pratiques. Mai 2008.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; FRACTAL
CHARLES (Lionel); BARON YELLES (Nacima); KALAORA (Bernard)		2008




 








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