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Sujet : "STATUT JURIDIQUE"

 





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OImpact de l'information préventive sur l'évolution de la responsabilité dans le cadre des risques naturels majeurs. Le cas des Alpes-Maritimes.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS; UNIVERSITE Nice Sophia Antipolis; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
GODFRIN (Valérie); MERIGOT (Michel); VERDIER CHOUCHANE (Audrey)
2002
Gouvernance, enjeux et mondialisation des grandes aires marines protégées : recherche sur les politiques environnementales de zonage maritime, le challenge maritime de la France de Méditerranée et d’Outre-mer.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; INSTITUT DES RECIFS CORALLIENS DU PACIFIQUE
FERAL (François); SALVAT (Bernard)
2014
OProjet Biodiv PMV (Petites et Moyennes Villes). La ville petite et moyenne : terrain de formalisation du développement durable. Constitution d’un réseau d’acteurs et recherche exploratoire par le biais de la biodiversité. Mai 2013.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES; ASCONIT CONSULTANTS; CITES TERRITOIRES ENVIRONNEMENT ET SOCIETES
ARCHAMBEAU (Olivier); ARNAUTOVIC (Pierre-Alexandre); BENCHENDIKH (François)
2013
NORMASOL. Recherches sur la protection juridique des fonctions et services du sol. Février 2016. (Research on the legal protection of soil functions and services).MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; UNIVERSITE Lyon
BILLET (Philippe)
2016
OLa politique de prévention du risque d’inondation en France et en Angleterre : de l'action publique normative à la gestion intégrée. Rapport final. Mai 2004.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE; D4E Service de la recherche et de la prospective; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
BARRAQUE (Bernard); GRESSENT (Patricia)
2004
Gérard Longuet, président de l'AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport en France) : "Rendre pérenne la ressource".LONGUET (G)2005
Le foncier et l'agriculture, développements récents. Les marchés fonciers ruraux régionaux entre dynamique des exploitations agricoles et logiques urbaines.LEVESQUE (R); LIORIT (D); PATHIER (P)2012
Ressources minérales marines : la roulette russe écologique ?LESCROART (M)2014
OConteneurs et porte-conteneurs : nouvel enjeu de la sécurité maritime.INSTITUT SUPERIEUR D'ECONOMIE MARITIME Saint Nazaire
TOURRET (P)
2007
Galileo, la navigation par satellite européenne. Questions juridiques et politiques au temps de la concession.INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES; ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE
DESINGLY (A)
2006