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"STATUT JURIDIQUE"
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Auteur
Année
Commissionnaires de transport : turbulences sur le statut. Arrêté capacité financière.
1999
Conférences de citoyens, mode d'emploi. Les enjeux de la démocratie participative.
BOURG (D); BOY (D)
2005
Conteneurs et porte-conteneurs : nouvel enjeu de la sécurité maritime.
INSTITUT SUPERIEUR D'ECONOMIE MARITIME Saint Nazaire
TOURRET (P)
2007
Contraventions au code de la route et sécurité des personnes. La mise en oeuvre paradoxale de la sanction des inobservations à la réglementation routière. Juin 1992.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; SERVICE DES ETUDES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE; UNIVERSITE Paris Institut d'études judiciaires
BARBERGER (Cécile); DURIEUX (Françoise); SILLON (Isabelle)
1992
Course : un nouveau statut.
2006
Coursiers : quel statut ?
2003
Créateurs d'entreprise en 2012, dans le fret de proximité et le transport interurbain. Plongeon dans le grand bain.
2012
Création d'entreprise : choisir le bon statut juridique.
2001
Création d'entreprise : une comparaison Etats-Unis - France. La revue des sciences de gestion.
ESTAY (C); TCHANKAM (JP)
2003
Création et pérennisation de l'entreprise de petite taille.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
SOCQUET (J)
2001
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