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Sujet : "STATUT JURIDIQUE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Douane. La réforme du statut de commissionnaire se met en place.1998
Douanes. Etre ou ne pas être opérateur économique agréé.2008
Droit de la mer.PANCRACIO (JP)2010
Défaillances : 306 défaillances d'entrepises. En baisse significative.2007
Défaillances d'entreprises : fort recul à la fin 2006.2007
Enquête fret aérien. Les professionnels aux prises avec la sécurité. Responsabilité juridique : les compagnies aériennes en première ligne ! Nouveau statut : devenir "chargeur connu", un véritable parcours du combattant. Trois entreprises confrontées à l'agrément "chargeur connu". Union européenne : le casse-tête de l'harmonisation. Un entretien avec Amador Sanchez Rico, porte-parole de Loyola Palacio, commissaire européen, aux Transports et à l'Energie. Détection d'explosifs : vers des techniques de plus en plus performantes.2004
Etude des abordages impliquant des navires de pêche : deuxième phase. A - Rapport final.- Janvier 2007. B - Annexes.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'ANIMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE; UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD Laboratoire Ergonomie et sécurité des activités maritimes
MOREL (Gaël)		2007
Favoriser le développement des entreprises sociales. Recueil des bonnes pratiques.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
GALITOPOULOU (S); NOYA (A)		2017
Fret SNCF isolé dans sa nouvelle stratégie.2010
Galileo, la navigation par satellite européenne. Questions juridiques et politiques au temps de la concession.INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES; ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE
DESINGLY (A)		2006




 








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