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Sujet : "STATUT JURIDIQUE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La fabrique du patrimoine : de la cathédrale à la petite cuillère.HEINICH (N)2009
La montée en puissance du statut d'OEA s'accélère.2008
OLa politique de prévention du risque d’inondation en France et en Angleterre : de l'action publique normative à la gestion intégrée. Rapport final. Mai 2004.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE; D4E Service de la recherche et de la prospective; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
BARRAQUE (Bernard); GRESSENT (Patricia)		2004
La route moderne.COQUAND (R)1960
Le foncier et l'agriculture, développements récents. Les marchés fonciers ruraux régionaux entre dynamique des exploitations agricoles et logiques urbaines.LEVESQUE (R); LIORIT (D); PATHIER (P)2012
Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2009
Le maquis des Autorités Organisatrices de Transport (AOT).2007
Le patrimoine immatériel des personnes publiques. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 16 mars 2012 à l'Ecole nationale d'administration (Paris).CONSEIL D'ETAT
2013
Le principe de précaution.EWALD (F); GOLLIER (C); SADELEER (N DE)2001
Le projet de loi portant réforme des ports d'outre mer a été transmis à l'Assemblée nationale.2011




 








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