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Sujet : "STATUT JURIDIQUE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le statut de la RATP.2005
Le statut de la société européenne : un nouvel instrument juridique au service des entreprises. (Article paru dans le Revue du Marché commun et de l'Union européenne, février 2001).FOUASSIER (C)2001
Le système français de statistique publique.INSEE
PUIG (JP)		2001
Les autorités administratives indépendantes.2007
Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises.CONSEIL D'ETAT
2015
Les dispositifs institutionnels régissant la compensation biodiversité en France. Gouvernance de marché ou accords bilatéraux ?INSTITUT DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
PIRARD (R); WEMAERE (M); LAPEYRE (R)		2014
Les décisions stratégiques à la SNCF : une histoire renouvelée par le témoignage des acteurs.WILLIOT (JP); POLINO (MN)2006
Les entreprises publiques locales. Cadre juridique.FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES; CABINET SEBAN ET ASSOCIES
2011
OLes nouvelles formes d'inscription territoriale des risques industriels. Appui méthodologique aux gestionnaires et décideurs de l'estuaire de la Seine dans le domaine des sciences humaines et sociales. 7 juin 2007. A - Rapport final.- 227 p B - Synthèse.- 31 p.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; UNIVERSITE Rouen; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE Caen
PROPECK ZIMMERMANN (Eliane); GUILLOT (Philippe); SAINT GERAND (Thierry)		2008
Les sociétés aéroportuaires face à la crise.2008




 








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