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Sujet : "STATUT JURIDIQUE"

 
 




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Les décisions stratégiques à la SNCF : une histoire renouvelée par le témoignage des acteurs.WILLIOT (JP); POLINO (MN)2006
Géopositionnement et mobilités (GPS, Egnos et Galileo...)UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
WACK (M); NAIT-SIDI-MOH (A); GABER (J)		2009
Risques et responsabilités dans la mise en place et l'exploitation d'une constellation de satellites : le cas Galileo.UNIVERSITE DE MONTPELLIER I
LAVINA (Frédérique)		2003
L'ouverture à la concurrence des trafics de voyageurs. Quelle réglementation, quels débats et quels enjeux ?ROY (PL)2007
Un point sur la nouvelle Société publique locale.ROUXEL (C)2010
Dossier. L'entrepreneuriat social : définitions et modèles. Adaptation des principes de gestion de l'économie sociale et solidaire (ESS) et sources de financement.ROSSI (M); MARTIN (M); STRAUB (T)2013
L'appellation "port maritime" regroupe bien des situations différentes suivant les pays. Mais la mondialisation tend aujourd'hui à effacer ces différences.REZENTHEL (R)2001
Qu'est-ce qu'un port de mer ? Quel rôle lui attribue-t-on ? Comment est-il géré ? A quel régime juridique est-il soumis ? Tour du monde des principaux régimes d'exploitation en vigueur.REZENTHEL (R)1996
Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2009
Dossier. Le modèle coopératif : identité et enjeux. Identité coopérative : origines et évolutions. Entreprendre autrement : le droit coopératif n'y est pour rien. La gouvernance coopérative : un concept multi paradigmatique.POORTER (M DE); HENRY (H); LAINE (A)2013




 








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