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"STATUTS"
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Num
Titre
Auteur
Année
Royaume-Uni, Allemagne, Suède et les autres : des cheminements différents vers l'ouverture.
1995
Le statut juridique des chargeurs maritimes.
1993
Nouveaux statuts pour l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
2007
Vol camionné. Quelles responsabilités ?
1994
Douane. La réforme du statut de commissionnaire se met en place.
1998
Ile-de-France : un passage de témoin difficile.
2005
UIC : y-a-t'il un avantage social de la route sur le fer ? UIC : les nouveaux statuts.
1994
Marchés d'intérêt national. Perpignan : un statut d'exception.
2002
De l'utilité d'un statut européen de société privée. (La Revue du Trésor).
1999
VNF démarre un virage.
2008
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