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"STATUTS"
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Num
Titre
Auteur
Année
Vers des statuts de l'outre-mer français à la carte.
VERPEAUX (M)
2006
L'instrument de réserves obligatoires dans l'UEM.
TAUBERT (P)
1993
Le transport ferroviaire en Europe - Les étapes de la libéralisation.
SES
GOUJON (S)
2004
Rapport de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature, comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle.
SENAT
CARTIGNY (E); VINCON (S)
1991
Le financement de la RATP.
SALINI (A); SALINI (P)
1975
Faut-il privatiser les ports ? Certains le font, d'autres en rêvent, d'autres encore pèsent le pour et le contre. La matière est vaste, le sujet difficile. R. Rezenthel, juriste "portuaire" de renom, apporte sa contribution au débat.
REZENTHEL (R)
1997
Un nouveau statut du groupe SNCF.
RAPP (L)
1983
La fonction publique et la réforme de l'Etat - mars 1998-mars 1999
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1999
Recueil : organisation et statuts.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
1995
L'association internationale du congrès des chemins de fer (AICCF).
MARTEN (A)
1994
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