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"STATUTS"
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Titre
Auteur
Année
A quoi sert un commissionnaire et comment se rémunère-t-il ?
1996
Allemagne : les Länder auteurs et acteurs du changement.
1993
Bernard Fournier, directeur adjoint à la DTT "une réforme des aides s'impose".
FOURNIER (B)
2000
Catalogue des aérodromes français.
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE Service des bases aériennes
1994
De l'utilité d'un statut européen de société privée. (La Revue du Trésor).
1999
Douane. La réforme du statut de commissionnaire se met en place.
1998
Et si vous fondiez une association.
1994
Evolution des statuts et des activités des aéroports dans le cadre de la déréglementation de Bruxelles.
DURET (E)
1997
FNTV : la fédération change ses statuts.
2001
Faut-il privatiser les ports ? Certains le font, d'autres en rêvent, d'autres encore pèsent le pour et le contre. La matière est vaste, le sujet difficile. R. Rezenthel, juriste "portuaire" de renom, apporte sa contribution au débat.
REZENTHEL (R)
1997
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