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Sujet : "SUBSIDIARITE"

 
 




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A comparative analysis of the application and use of public service obligations in air transport within the EU.WILLIAMS (G); PAGLIARI (R)2004
Balladurette and Juppette : a discrete analysis of scrapping subsidies.ADDA (J); COOPER (R)2000
Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.SENAT Commission des finances
KELLER (F)		2007
Comment fonctionne l'Union européenne ? Petit guide des institutions européennes.COMMISSION EUROPEENNE
2006
Competitive tendering as a contracting mechanism for subsidising transport. The bus experience.HENSHER (D); WALLIS (I)2005
Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité.SENAT Délégation pour l'Union européenne
HAENEL (H)		2007
Dossier. Les grandes villes. Les dynamiques économiques changeantes d'un "monde urbain" en pleine recomposition. Le Grand Paris et la métropolisation de la croissance. Les villes vertueuses de l'énergie : de Socrate à Google.2014
Du tout Etat au tout contrat ? (Droit social).RAY (JE)2000
Déréglementation des services portuaires. Résolution. Rapport sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes et sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires - Com (2001) 35 final/E 1702.ASSEMBLEE NATIONALE
DUPILET (D)		2002
Environnement et économie. Actes du colloque, Paris, 15 et 16 février 1993 (INSEE Méthodes n°39-40).INSEE; INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
BEAUVAIS (O); BUREAU (D); HENRY (C)		1993




 








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