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Sujet : "SUBVENTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport particulier sur la liquidation des sommes dues par l'Etat à la Compagnie Générale Transatlantique pour les exercices : 1963-1964-1965, 1966. - 1967, 1966-1967, 1967-1968-1969, 1970-1971.	COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES	1972
		Etude du transport aérien intérieur en Europe. Vol. 1 - Allemagne Fédérale. 163 p. Vol. 2 - Grande-Bretagne. 93 p. Vol. 3 - Italie. Vol. 4 - Rapport de synthèse. 49 p. Vol. 5 - Annexe au rapport. Principales données documentaires sur l'Espagne, la Norvège, la Yougoslavie.	SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE; INSTITUT DU TRANSPORT AERIEN	1972
		Les transferts de revenus dans et par le secteur des transports.	UNIVERSITE Marseille Centre de recherches économiques des transports QUEROI (M); COMTE (R)	1974
		Desserte aérienne régionale. Rapport intérimaire	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES VILLIERS (J)	1975
		L'évolution du système de financement des transports en Grande-Bretagne.	INSTITUT DE RECHERCHE DES TRANSPORTS POULENAT ABALLEA (C)	1975
		Desserte aérienne régionale - Rapport du groupe de travail.	VILLIERS (J)	1975
		Notes de lecture. D.T.U.	INSTITUT DE RECHERCHE DES TRANSPORTS	1975
		Rationalisation des choix budgétaires - Le programme "Transports collectifs urbains de province" - Ses indicateurs. Rapport de synthèse.	SAEI; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	1976
		Analyse des modalités du financement de la SNCF.	SAEI	1976
		Notes de lecture D.T.U.	INSTITUT DE RECHERCHE DES TRANSPORTS	1976

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