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Sujet : "SYNDICAT DE COMMUNES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les transports publics urbains en France. Organisation institutionnelle - Edition 2012.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS	2012
		MARGO - Gouvernance des zones humides estuariennes, fonctionnalités environnementales, flux financiers et économiques. L’exemple de l’estuaire de la Gironde. Rapport final de synthèse et 18 rapports.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; UMR GRETHA; UNIVERSITE Bordeaux; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE FERRARI (Sylvie); POINT (Patrick)	2012
		Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux - 2004.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public	2007
		Les effectifs des collectivités territoriales au 31-12-2001-2002-2003 - (Insee résultats - Société n° 46) - Edition papier et cédérom.	INSEE	2005
		Communes, intercommunalités, quels devenirs ?	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ROZET (PJ)	2005
		Code pratique de l'intercommunalité. Compétences, financement, fonctionnement.	DEGOFFE (M)	2001
		L'Europe des villes en mouvement. Actes des 9èmes journées annuelles du GART. - Atelier 1 - Se coordonner pour mieux se déplacer. - Atelier 2 - Interurbain : quels partenaires ? - Atelier 3 - Le coût des transports. - Atelier 4 - Pourquoi autant de transports collectifs en site propre ?	GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT	1990
		Les organisations intercommunales.	BRECHON MOULENES (O)	1988

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