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"SYNDICAT MIXTE"
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Transports urbains et périurbains. Grenelle de l'environnement - Rapport du Comité opérationnel. COMOP n° 7.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2008
Transports urbains : la mue des projets provinciaux.
1994
Les transports publics urbains en France. Organisation institutionnelle - Edition 2012.
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS
2012
Les syndicats mixtes de transport de la loi SRU : un outil pour la gouvernance interterritoriale des mobilités ?
HASIAK (S); JOUVEL (N); RICHER (S)
2011
Les syndicats mixtes SRU : cadre juridique et mise en œuvre sur les territoires.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Picardie; OBSERVATOIRE REGIONAL ES TRANSPORTS Picardie; CETE Nord Picardie
HASIAK (S); JOUVE (N)
2010
Les relations financières entre départements et autorités organisatrices des transports collectifs urbains.
CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS
1993
Les ports dans l'acte II de la décentralisation.
BAUDOUIN (T); BELLAYER-ROILLE (A); BO (D)
2007
Les cahiers du GART. Les enjeux de la coopération institutionnelle dans les transports.
RIES
2012
Le versement transport à la veille de l'acte III de la décentralisation. Un dispositif en constante évolution.
2013
Le VTA (versement transport additonnel) : une ressource intéressante mais peu adaptée aux besoins d'un syndicat mixte SRU.
2004
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