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Sujet :
"TARIFICATION DE L'USAGE DES INFRASTRUCTURES"
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"Livre vert" de la Commission : la circulation routière ne couvre pas ses coûts. Dans le collimateur de Bruxelles : les camions.
1995
"Ne pas faire n'importe quoi en matière de tarification d'usage des infrastructures !" déclare Jean Chapon.
CHAPON (J)
2003
9,9 milliards de péages à RFF dès cette année.
1999
91 Express Lanes . Une importante opération de partenariat public-privé menée avec succès en Californie.
POUPINEL (JF)
1997
A dater du 1-01-92, une nouvelle tarification de l'usage des voies navigables.
1991
A propos de l'article "L'expérience du péage de Londres", commentaire par Charles Raux et la réponse de MM. Rémy Prud'homme et Juan Pablo Bocajero.
RAUX (C); PRUD'HOMME (R); BOCAREJO (JP)
2005
A quoi sert la tarification d'infrastructure ? Dans le cadre de la séparation des sociétés de chemin de fer en entités distinctes pour la gestion de l'infrastructure et l'exploitation des services ferroviaires, la facturation de l'utilisation est un enjeu nouveau.
AZEMA (D); BUSCH (R)
1996
A vehicle quota integrated with road usage pricing : a mechanism to complete the phase-out of high fixed vehicle taxes in Singapore.
BARTER (PA)
2005
ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires) Pierre Cardo : "On n'est pas que gendarme, on est aussi juge de paix".
2010
Abonnement CAPLIS. Vers une redistribution des cartes.
2003
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