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Sujet : "TARIFICATION SOCIALE"

 
 




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Dossier. Transports : sur la voie du tarif unique.2012
OAvantages et coûts des tarifications sociales dans les transports collectifs urbains et régionaux (hors Ile de France).CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
ROUCHAUD (D)		2012
Tarification sociale dans les transports publics. Vers une remise en question du statut au profit des revenus ?2012
Une décennie de tarification dans les réseaux de transport urbain.GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT; UNION DES TRANSPORTS PUBLICS
RIES (R); BLEITRACH (M)		2012
La tarification sociale dans les réseaux de transports collectifs urbains de province. Un éclairage sur une réalité difficile à saisir.LE RUYET (A); PITRE (R); VANCO (F)2011
Enquête. Le casse-tête de la tarification de l'eau.2011
Rendre la ville durable. Fixer le bon tarif des transports publics. Réduire la précarité énergétique. Favoriser l'économie locale.2011
OPacte de solidarité écologique. Rapport conjoint de Jean Gaeremynck sur "l'accès aux services essentiels" et de Alain Lecomte sur "Territoires, citoyenneté".BESSE (G); DOUARD (P); GAEREMYNCK (J)2011
OAccès à l'eau et à l'assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous. (Rapport de mission sur la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques). Rapport du CGEDD n° 007643-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
MONTEILS (I); RATHOUIS (P)		2011
OLes usages domestiques de l'eau.CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
VIGUERIE (P DE)		2009




 








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