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Sujet : "TARIFICATION SOCIALE"

 
 




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Vers un droit au transport ciblé et un droit à la mobilité conditionnel. L'évolution de la prise en compte des inégalités de mobilité dans les politiques urbaines.FERE (C)2013
OEvaluation de l'accessibilité des transports en commun en site urbain : accessibilité physique, accessibilité financière.DOMERGUE (J)2008
Construction des univers spatio-temporels et processus d'intégration sociale et urbaine. Analyse comparative de deux structures tarifaires. Rapport final.DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; MOUVEMENT ENVIRONNEMENT COMMUNICATION
DEPRAS (F); COUSIN MARSY (D)		2000
La co-construction des services publics locaux à travers l'exemple de la tarification éco-solidaire de l'eau dans le dunkerquois. Suivre, mesurer, adapter : l'Observatoire éco-solidaire.DELEBARRE (M); CAMUS (R)2014
OLa tarification sociale dans les transports urbains : la mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU. Rapport n° 2005-0376-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
FEDOU (D); LHOSTIS (A); RAYMOND (M)		2006
OAccès à l'eau et à l'assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous. (Rapport de mission sur la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques). Rapport du CGEDD n° 007643-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
MONTEILS (I); RATHOUIS (P)		2011
OLes usages domestiques de l'eau.CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
VIGUERIE (P DE)		2009
OAvantages et coûts des tarifications sociales dans les transports collectifs urbains et régionaux (hors Ile de France).CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
ROUCHAUD (D)		2012
La tarification sociale et solidaire dans les transports publics départementaux. Edition papier et cédérom - Volume 1 : données et analyses.- 93 p. - Volume 2 : questionnaire sur les transports départementaux en 2005.- 12 p.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE
VIOLETTE (M)		2006
OPacte de solidarité écologique. Rapport conjoint de Jean Gaeremynck sur "l'accès aux services essentiels" et de Alain Lecomte sur "Territoires, citoyenneté".BESSE (G); DOUARD (P); GAEREMYNCK (J)2011




 








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