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Sujet : "TARIFICATION SOCIALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La tarification des transports urbains comme outil de politique sociale.	SAE; CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE MADRE (JL)	1981
		Tarification sociale. Aides aux déplacements et précarité financière dans les réseaux de transport public de province. Bilan et orientations.	AGENCE D'URBANISME DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; UNION DES TRANSPORTS PUBLICS HARZO (C); ROSALES MONTANO (S)	1994
		Comment enrayer la fraude ?		1996
		Construction des univers spatio-temporels et processus d'intégration sociale et urbaine. Analyse comparative de deux structures tarifaires. Rapport final.	DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; MOUVEMENT ENVIRONNEMENT COMMUNICATION DEPRAS (F); COUSIN MARSY (D)	2000
		Pour y voir clair dans la jungle des tarifs sociaux.		2002
		La tarification sociale dans les transports urbains : la mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU. Rapport n° 2005-0376-01.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES FEDOU (D); LHOSTIS (A); RAYMOND (M)	2006
		La tarification des transports collectifs de voyageurs en Ile-de-France.	REGION ILE-DE-FRANCE Conseil économique et social CLINCKX (F)	2006
		La tarification sociale et solidaire dans les transports publics départementaux. Edition papier et cédérom - Volume 1 : données et analyses.- 93 p. - Volume 2 : questionnaire sur les transports départementaux en 2005.- 12 p.	CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE VIOLETTE (M)	2006
		L'ouverture à la concurrence des trafics de voyageurs. Quelle réglementation, quels débats et quels enjeux ?	ROY (PL)	2007
		La tarification sociale nationale ferroviaire : nécessité d'un bilan, nécessité d'une réforme.		2007

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