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"TAXE"
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Année
Zones urbaines et livraisons. Les autorités organisatrices du transport (AOT) bientôt compétentes ? A Nantes, Bordeaux et Toulouse des projets, des plans et du concret .
2013
La taxe carbone démarrera à 17 €, selon le choix du président de la République.
2009
Harmonisation fiscale européenne : vers une taxe de circulation minimale sur les camions.
1990
Bataille pour la sauvegarde du Duty-Free.
1997
Ecotaxe. Bussereau expose sa vision.
2008
TIPP et carburant utilitaire.
1994
Grenelle de l'environnement. Les premières conclusions.
2007
Suppression des ventes hors-taxes. La Commission précise les instruments à la disposition des Etats membres pour faire face aux possibles conséquences.
1998
Redevance poids lourds : cela se précise.
2007
La réforme de la taxe professionnelle.
1998
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