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"TAXE AU TONNAGE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Le rapport spécial d'Hervé Mariton au fil des pages.
MARITON (H)
2005
La réforme des taxes et des redevances dans les transports.
CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2003
Maritime. La taxe au tonnage pour soutenir l'armement.
BESSELAT (JY)
2002
Transport maritime et lutte contre le réchauffement climatique.
BERLET (E)
2009
Rapport sur la mer.
ASSEMBLEE NATIONALE
BESSELAT (JY)
2002
Fiscalité : la taxe au tonnage.
2002
Taxe au tonnage : les doutes de la Cour.
2007
Taxe au tonnage : le gouvernement britannique sème la panique chez les armements.
2008
L'Allemagne veut faire payer les camions.
2002
Maritime : une politique pavée de bonnes intentions.
2004
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