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"TAXE AU TONNAGE"
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Année
Rapport sur la mer.
ASSEMBLEE NATIONALE
BESSELAT (JY)
2002
Maritime. La taxe au tonnage pour soutenir l'armement.
BESSELAT (JY)
2002
Dans le projet de budget du ministère des transports pour 2003, les crédits de paiement ont été privilégiés au détriment des autorisations de programme. Les effectifs devraient également être réduits.
2002
Le secrétaire d'Etat aux transports annonce la taxe au tonnage.
2002
La taxe au tonnage entrera en vigueur en 2003.
2002
L'Allemagne veut faire payer les camions.
2002
Armateurs de France en appelle à l'initiative publique.
2002
Amateurs de France : l'obsession de la sécurité.
2002
Fiscalité : la taxe au tonnage.
2002
La réforme des taxes et des redevances dans les transports.
CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2003
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