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Sujet : "TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Chronique de la fiscalité française de l'environnement en 2013.CAUDAL (S)2014
Gestion des déchets ménagers : la Cour des comptes déplore la carence en exutoires.2014
Pollution aux particules. La circulation alternée pourrait être réactivée. Restriction de circulation : 25 % des véhicules devraient être concernés.2014
Lois de finances : les dispositions relatives à l'énergie, aux véhicules, à la TGAP, aux forêts, ou encore à la TVA.2014
La fiscalité de l'environnement.CAUDAL (S)2014
Le transport fluvial au sein de la filière déchets : les conditions d'un report modal.2014
Fiscalité écologique. Les premières pistes de travail.2013
Les modulations à la baisse de la TGAP favorisent l'incinération et l'enfouissement.2013
L'environnement au coeur de l'inflation normative dénoncé par le rapport Lambert-Boulard sur la simplification des normes. Des normes environnementales jugées "absurdes".2013
OPour une gestion durable de l'eau en France. Volet 1 : quelle rationalisation des dépenses pour les acteurs de la politique de l'eau ? Volet 2 : comment améliorer la soutenabilité de la tarification de l'eau pour les ménages ? Volet 3 : les risques stratégiques de la gestion quantitative de l'eau en France et les perspectives d'adaptation à l'horizon 2030.2013




 








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