Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Résultats de recherche
Termes de votre recherche
modifier
Sujet :
"TRANSFERT DE COMPETENCES"
101 - 110 résultats affichés sur 227
<
11
|
12
|
13
|
14
|
15
>
Num
Titre
Auteur
Année
La réforme des aéroports entre en pistes.
2005
Grand Paris : un mariage sans lune de miel où l'environnement a tout à y gagner.
2016
Décentralisation : libertés et responsabilités locales ; mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Supplément au Moniteur n° 5379 du 29 décembre 2006.
ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A)
2006
Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.
ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A)
2006
Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?
ASSEMBLEE NATIONALE
PIRON (M)
2006
Dossier. 1982-2012, décentralisation : stop ? Encore ? Pour quoi faire ?
AUBELLE (V); BAYROU (F); BEHAR (D)
2012
Les ports dans l'acte II de la décentralisation.
BAUDOUIN (T); BELLAYER-ROILLE (A); BO (D)
2007
La France décentralisée. Les nouvelles collectivités locales. Compétences, financements. Les commissaires de la République.
BELORGEY (G)
1984
Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à la fiscalité propre.
BENCHENDIKH (F)
2007
Les transferts de compétence de l'Etat aux départements en matière de voirie. Cahier détaché de la Gazette des communes, des départements, des régions du 19 novembre 2007.
BERCIS-GAUGAIN (A)
2007
101 - 110 résultats affichés sur 227
<
11
|
12
|
13
|
14
|
15
>
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|