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"TRANSFERT DE COMPETENCES"
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Num
Titre
Auteur
Année
Premier bilan de la régionalisation ferroviaire.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
CHAUVINEAU (J)
2003
Au centre des forces locales : éléments et enjeux d'une réflexion prospective.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
CADIOU (S); MAUBERT (C)
2005
Il est temps de décider. Rapport au Président de la République.
COMITE POUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES
BALLADUR (E)
2009
Vers un renouveau du service public des transports régionaux.
CHAUVINEAU (J)
1995
La décentralisation en matière de transports : une bonne chose à manipuler avec précautions.
CHAPON (J)
2003
Projet de loi de réforme portuaire. "La réforme de la manutention doit relancer les ports français".
CHAPON (J)
2008
Pour Jean Chapon, "Les ports sont devenus des biens rares".
CHAPON (J)
2005
La décentralisation en matière de transports : une bonne chose à manipuler avec précautions.
CHAPON (J)
2002
La nécessaire réforme des ports autonomes français.
CHAPON (J)
2008
Intercommunalité : compétences des communautés urbaines (cahier n° 5363 du Moniteur des TPB).
CERVELLE (D); COTTIER (C); DELAPIERRE (A)
2006
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