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"TRANSFERT DE COMPETENCES"
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Num
Titre
Auteur
Année
Ports et aéroports : que faut-il en faire ?
2007
Fret SNCF : Dominique Bussereau précise sa pensée.
2008
RFF/SNCF : la Cour des comptes conteste la réforme.
2008
La réforme portuaire achoppe sur le transfert de personnels.
2008
Réforme portuaire : tous dockers !
2011
Le trafic ferroviaire régional en Allemagne deux ans après la prise en charge par les Lander.
1998
Décentralisation : transfert de compétences des aéroports français, acte 1.
2002
Du B.A.S. au C.C.A.S. Institutions décentralisées d'action sociale. Initiatives et pratiques locales. Evaluation.
1987
Réforme portuaire ! dialogue sous pression.
2008
L'Etat transfèrera ses compétences en matière portuaire aux collectivités territoriales avant janvier 2007.
2004
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