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"TRANSFERT DE COMPETENCES"
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Num
Titre
Auteur
Année
Quelle décentralisation routière ?
LOUIS (T); GRESSET (P)
2004
Routes : un double mouvement de décentralisation et de modernisation.
LOUIS (T); AUDHUI (J)
2004
"Pays" : le chantier est ouvert.
LEURQUIN (B)
1995
Le transfert des routes nationales à la région Guadeloupe.
LEGRIGEOIS (E)
2002
La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat. Rapport (coordonné par F. Lefebvre), des groupes d'étude réunis à la DATAR - octobre 1996 -
LEFEBVRE (F)
1997
Le transfert des routes nationales et des aérodromes au regard de la loi "Libertés et responsabilités locales".
LAUBY (A)
2004
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) : dès 2014, un nouvel établissement public au service de l'Etat et des collectivités.
LARROUTUROU (P)
2013
La loi libertés et responsabilités locales de A à Z.
LANDOT (E)
2004
Les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Rapport du groupe de travail.
LAMBERT (A)
2007
Dossier. Les partenaires financiers du développement local.
LAGAYETTE (P); BARSALOU (Y); CORNUT (C)
1994
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