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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La coopération intercommunale en France : rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés (cahier du Moniteur des TPB).COUR DES COMPTES
2006
OLes collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés. Rapport public thématique.COUR DES COMPTES
2011
OLe transfert aux régions du transport express régional (TER). Un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre - Rapport public thématique.COUR DES COMPTES
2009
L'application de la loi LRL (Loi libertés et responsabilités locales) de 2004 - Politiques de l'habitat et décentralisation.COSTA (A)2007
OLa politique française d'aménagement du territoire de 1950 à 1985. 8 cartes h.t. couleurCOOPERATION ET AMENAGEMENT
LABORIE (JP); LANGUMIER (JF); ROO (P de)		1985
Les projets de développement du système de transports terrestres de l'île de la Réunion. Affaire 2001-0133-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BINET (C); LAUER (A); BLAZY (B)		2002
ORapport sur la gestion des voies navigables. Mission d'audit et de modernisation.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
CHENEVEZ (B); FRINGANT (S); GILDER (A)		2007
Communes, intercommunalités, quels devenirs ?CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
ROZET (PJ)		2005
La décentralisation et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
RAYMOND (A)		1991
Le bilan et les perspectives financières de la décentralisation.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
DIDIERJEAN (M)		1994




 








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