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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

 
 




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OInformation multimodale à la Réunion. Etat des lieux.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; CETE Méditerranée; DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS
DANFLOUS (D); GENDRE (P); OSTYN(G)		2006
"Devolution" of transport powers to local government : impacts of the 2004 Traffic management act in England.CANNING (PE); FAIRHEAD (CJ); GATERSLEBEN (BCM)2010
La SNCF en situation de triple échec. Rien de vraiment révolutionnaire dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la SNCF. Et pourtant quelle levée de boucliers ! le mal est profond...BUSSEREAU (D); CUQ (H)1994
Le principe de subsidiarité.BRAULT (P); RENAUDINEAU (G); SICARD (F)2005
Le financement des collectivités locales.BONAQUE (M)1994
L'aménagement du territoire. Bilan et renouveau.BOEUF (JL)1995
Décentralisation et recomposition des territoires : 1982-2002.BOEUF (JL)2002
Les transferts de compétence de l'Etat aux départements en matière de voirie. Cahier détaché de la Gazette des communes, des départements, des régions du 19 novembre 2007.BERCIS-GAUGAIN (A)2007
Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à la fiscalité propre.BENCHENDIKH (F)2007
La France décentralisée. Les nouvelles collectivités locales. Compétences, financements. Les commissaires de la République.BELORGEY (G)1984




 








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