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"TRANSFERT DE COMPETENCES"
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Num
Titre
Auteur
Année
Les ports dans l'acte II de la décentralisation.
BAUDOUIN (T); BELLAYER-ROILLE (A); BO (D)
2007
Dossier. 1982-2012, décentralisation : stop ? Encore ? Pour quoi faire ?
AUBELLE (V); BAYROU (F); BEHAR (D)
2012
Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?
ASSEMBLEE NATIONALE
PIRON (M)
2006
Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.
ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A)
2006
Décentralisation : libertés et responsabilités locales ; mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Supplément au Moniteur n° 5379 du 29 décembre 2006.
ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A)
2006
L'Etat transfèrera ses compétences en matière portuaire aux collectivités territoriales avant janvier 2007.
2004
Réforme portuaire ! dialogue sous pression.
2008
L'impact financier des politiques des régions en 2006.
2007
Décentralisation : transfert de compétences des aéroports français, acte 1.
2002
Système ferroviaire : le ministre avance, RFF cadence.
2008
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