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Sujet :
"TRANSFERT DE COMPETENCES"
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Loi ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires) : création d'un gendarme du rail qui aura droit de regard sur les dessertes. Création d'une direction du trafic et des circulations.
2009
Transfert du Stif : pourquoi ça coince.
2005
La réforme portuaire adoptée avec pertes et profits.
2008
Quelle gouvernance pour les aéroports ?
2005
CIATER : déconcentration administrative.
1994
Ports : grève bien suivie, projet de loi adopté.
2008
Les conséquences de la décentralisation sur le transfert du personnel.
2004
La politique maritime des régions.
2004
Transport ferroviaire. 20 régions en quête de nouvelles compétences.
2001
Italie : régionalisation et concurrence.
1999
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