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"TRANSFERT DE COMPETENCES"
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Num
Titre
Auteur
Année
Les modèles français et japonais du regroupement intercommunal.
SENAT
2006
La région à l'heure de la décentralisation (Colloque pour la réforme régionale. Octobre 1983 Metz).
SCHMITT (D)
1985
Transfert de compétences et réallocation du capital social à la disposition des collectivités territoriales.
SALMON (P)
1993
"Le fluvial ne peut fonctionner de façon optimale que combiné avec d'autres modes de transport".
RYCKBOST (I)
2010
Qualifier le rôle des collectivités territoriales dans la transition écologique.
ROJAS HUTINEL (N)
2016
Décentralisation dans les transports qu'est-ce qui va changer ?
RITTER (E)
2004
Des "short lines" françaises au banc d'essai ?
RIBEILL (G)
2005
Le virage historique Villepin-Perben : engagements et désengagements de l'Etat.
RIBEILL (G)
2005
La régionalisation des ports maritimes.
REZENTHEL (R)
2002
La décentralisation en matière portuaire : mode d'emploi et vade-macum.
REZENTHEL (R)
2007
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