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"TRANSFERT DE COMPETENCES"
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Num
Titre
Auteur
Année
Transfert de compétences et réallocation du capital social à la disposition des collectivités territoriales.
SALMON (P)
1993
Le bilan et les perspectives financières de la décentralisation.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
DIDIERJEAN (M)
1994
Poursuivre la décentralisation. Réflexion sur le bilan et les perspectives de la décentralisation. A - Rapport - 97 p. B - Contributions des rapporteurs particuliers - 803 p.
CREDIT LOCAL DE FRANCE; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
MONORY (R); CHABAN DELMAS (J)
1994
Aménagement du territoire : la France en 2015.
1994
Aménagement du territoire. Les modes de transport plus équilibrés et plus solidaires.
1994
Régionalisation ferroviaire. Rapport Haenel : conclusions sans surprise.
HAENEL (H)
1994
Haenel veut donner le pouvoir aux régions. Les douze propositions de la commission.
HAENEL (H)
1994
Privatiser c'est plus ou moins cher et ça peut rapporter plus ou moins gros.
MATHEU (M)
1994
La SNCF en situation de triple échec. Rien de vraiment révolutionnaire dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la SNCF. Et pourtant quelle levée de boucliers ! le mal est profond...
BUSSEREAU (D); CUQ (H)
1994
Décentralisation : la formation professionnelle se régionalise.
1994
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